Notre

Écrits juridiques

Pour obtenir un résultat équitable qui soit conforme à l’intention initiale de la loi.

Avant d'indiquer les théories interprétatives que j'utilise - ou que je crois utiliser - dans ma pratique d'opérateur judiciaire, je dois expliquer brièvement ce que je fais. Je suis juge d'une cour d'appel dans un domaine spécialisé de notre système juridique, à...

L’art de juger : Positivisme et principes

Tout d'abord, il convient de noter que le contrôle de conventionnalité, le contrôle de constitutionnalité et le principe d'interprétation conforme font partie de notre système juridique et peuvent effectivement être appliqués par les tribunaux dominicains. Si l'on...

La doctrine du contrôle de conventionnalité et la Cour constitutionnelle

L'auteur Hernán Alejandro Olano García, dans son essai "Théorie du contrôle de la conventionnalité", explique ce concept comme suit : L'interrelation entre les tribunaux internationaux des droits de l'homme et les tribunaux nationaux est connue sous le nom de contrôle...
Principes liés au principe de faveur

Principes liés au principe de faveur

Eduardo Jorge Prats indique que la constitution et les droits fondamentaux doivent être interprétés et appliqués de manière à optimiser leur efficacité maximale en faveur du titulaire de ces droits....

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Comprendre les fondements de la bioéthique

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Lorsque j'étais à la faculté de droit, dans mes cours de droit des successions, nous avons discuté de la question de savoir si un enfant biologique pouvait hériter même s'il n'avait pas été conçu du...

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