La Déclaration universelle des droits de l’homme a représenté un pas en avant dans la poursuite des idéaux de paix mondiale. Il ne fait aucun doute qu’elle a permis de faire progresser le droit international et de créer des institutions visant à sauvegarder les droits fondamentaux.
Dans ce texte, nous aborderons la question de l’internationalisation des droits de l’homme et des mécanismes qui ont émergé pour leur protection.
1. Caractéristiques de la Grande Charte de 1215
Lorsque l’on évoque les antécédents historiques des documents qui proclament les droits de l’homme, il convient de prêter attention à la Magna Carta de 1215. De nombreux auteurs considèrent cet instrument comme une sorte de « pierre angulaire de la liberté et de la défense contre les lois arbitraires et injustes »¹.
Víctor Orozco Solano, dans son ouvrage « Normes pré-constitutionnelles en relation avec le droit international », identifie les caractéristiques suivantes de ce texte:².
- Les droits reconnus dans la Magna Carta répondent à des pratiques ou principes coutumiers, auxquels on attribue également un fondement de droit naturel.
- Le document a le mérite de reconnaître des droits à certains individus en fonction de leur appartenance à des catégories sociales spécifiques et à des fins très concrètes.
- En ce qui concerne sa nature juridique, ce document constitue du droit positif et peut être invoqué par ses détenteurs devant les tribunaux.
- La technique de rédaction du document est plus proche du droit privé que du droit public.
Il ressort de ce qui précède que la Magna Carta anglaise, en tant que point de référence dans le développement des droits, est étroitement liée à la réalité historique vécue par l’Angleterre à l’époque de sa création. Certains auteurs la décrivent comme une énumération de privilèges coutumiers dans un contexte où la consolidation de l’État moderne n’avait pas encore eu lieu.³ Cette perspective ne semble pas déraisonnable, puisqu’une analyse de ses caractéristiques révèle que son objectif n’était pas l’universalité des droits.
Au sein même du droit anglais, il existe d’autres documents qui peuvent également être considérés comme des préludes à la reconnaissance des droits universels, tels que la Petition of Right (1628) et le Bill of Rights (1689). Ces documents sont identifiés par María del Carmen Barranco, dans l’ouvrage cité précédemment,⁴ avec la Magna Carta, comme faisant partie du modèle anglais. Ils ont pour caractéristique d’apporter des réponses concrètes aux problèmes historiques rencontrés par la société anglaise de l’époque.
Cependant, lorsque l’on examine chronologiquement les antécédents des déclarations des droits de l’homme, il est également nécessaire de prendre en considération d’autres instruments, tels que la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, qui est considérée comme un texte fondamentalement rationaliste. Contrairement aux documents anglais, les droits y sont présentés de manière abstraite et universaliste.⁵
2. Caractéristiques des déclarations américaines des droits de l’homme
L’attention doit maintenant se tourner vers l’Amérique. Les développements européens constituent des antécédents obligatoires pour l’évolution des droits de l’homme dans cette région du monde.
María del Carmen Barranco Avilés, dans son essai précité sur l’universalité des droits, souligne, parmi les fondements initiaux des droits de l’homme, les événements survenus aux États-Unis lors de leur indépendance, le processus de rédaction de la Constitution et ses premiers amendements.⁶
Víctor Orozco Solano, citant J. Llobet dans son ouvrage Human Rights in Criminal Justice, énumère comme suit les caractéristiques des déclarations adoptées en Amérique:⁷
- Leur fondement renforce la légitimité du droit naturel, puisque les justifications coutumières des libertés sont abandonnées.
- Les droits ne sont plus associés à des catégories ou à des groupes sociaux spécifiques, mais appartiennent à tous les citoyens d’un État ou à tous les êtres humains du simple fait qu’ils sont humains.
- Ces textes sont plus systématiques que ceux du Moyen Âge et ont été conçus comme des instruments fondamentaux du droit public.
3. Le processus d’internationalisation des droits de l’homme
Les antécédents examinés ci-dessus, originaires d’Europe et des États-Unis, n’englobaient pas l’humanité dans son ensemble. Aux États-Unis comme en Europe, les catégories de citoyenneté ont continué d’exister, tout comme l’acceptation de l’esclavage.
Après la Seconde Guerre mondiale, les États ont été contraints de reconsidérer la validité des droits, leur portée, leurs obligations et les garanties qui leur sont associées.
L’internationalisation des droits de l’homme était nécessaire, et la doctrine juridique s’accorde à dire que l’aspect le plus visible de ce processus, en termes juridiques, se manifeste au sein du système des Nations unies. À tel point que l’auteur Víctor Orozco, citant Mariño Menéndez,⁸ affirme que ce processus a facilité l’obtention par les droits de l’homme d’une dimension et d’un statut juridique strictement supra-étatiques, soustrayant leur jouissance effective à l’arbitraire présumé des États.⁹
Dans le cadre de ce processus d’internationalisation, la Déclaration universelle des droits de l’homme constitue le premier maillon de la chaîne des actions menées par les Nations unies. Elle a donné naissance à des instruments juridiquement contraignants de droit international relatifs aux droits de l’homme, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
4. Mécanismes de contrôle à la disposition du Comité des droits de l’homme concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Trois techniques sont utilisées pour contrôler le respect du Pacte. La première consiste en des rapports, qui constituent un mécanisme conventionnel et non contentieux dont le but est d’aider les États à promouvoir les droits de l’homme et de coopérer avec eux.¹⁰
La deuxième technique est établie à l’article 41 du Pacte, qui prévoit qu’un État partie peut informer le Comité – à condition qu’il ait reconnu la compétence du Comité – qu’un autre État partie ne s’acquitte pas de ses obligations en vertu du Pacte. Il s’agit d’un mécanisme conventionnel dont le but est de permettre au Comité de déterminer s’il y a eu ou non violation du Pacte. Si une violation est constatée, l’État condamné est tenu d’adopter la forme de réparation déterminée dans la décision du Comité.¹¹ Pour exercer ce mécanisme, les États concernés doivent avoir accepté la compétence du Comité.
La troisième technique est la plainte individuelle. En effet, « pour améliorer la jouissance effective des droits de l’homme, il est tout aussi nécessaire – voire plus nécessaire – que leur promotion et leur proclamation par des textes conventionnels, de développer des mécanismes de vérification et de contrôle qui protègent efficacement les droits de l’homme »¹².
Ce type de plainte est considéré comme la technique la plus avancée dans le système du Pacte, dans la mesure où il offre une protection aux individus en leur donnant la possibilité de déposer une plainte devant une instance internationale.¹³ Le traitement de ce type de plainte…
De mon point de vue, le fait que nous parlions aujourd’hui des droits de l’homme des différentes générations représente une réussite évidente de la déclaration signée il y a soixante-dix ans.
Cependant, cette réflexion m’a également montré tout ce qu’il reste à faire pour que les droits de l’homme soient accessibles à tous, partout et à tout moment. En tant que citoyen du monde, je peux dire que dans de nombreux endroits, les principes de la Déclaration ne sont que des mots vides de sens. Aujourd’hui, nous devons faire une pause – comme cela a été fait il y a soixante-dix ans – et réfléchir à ce qui a été accompli et à ce qui doit encore être compris.
Le monde reste marqué par de profondes inégalités : les passeports restent des frontières qui séparent les droits d’un endroit à l’autre ; l’accès à une éducation de qualité n’est pas universel, pas plus que l’accès aux soins de santé ; la pénicilline est devenue accessible à tous, mais il existe aujourd’hui des traitements qui sont traités comme des bijoux vendus aux enchères, alors que des personnes meurent simplement parce qu’elles n’ont pas l’argent nécessaire pour les acheter.
Il y a des privilèges qui doivent être démantelés, et nous ne pouvons qu’espérer qu’il ne faudra pas une nouvelle guerre pour nous remettre dans le contexte et nous forcer à faire face à nos responsabilités en toute conscience.
Bibliographie
Barranco Avilés, María del Carmen. Diversité des situations et universalité des droits. Cuadernos « Bartolomé de las Casas ». Instituto de Derechos Humanos Bartolomé de las Casas, Universidad Carlos III de Madrid. Dykinson, S.L., Madrid, p. 17 et p. 468.
López Martín, Ana Gemma. La réclamation individuelle comme technique de contrôle du respect des droits de l’homme. ¿Comité de Derechos Humanos de Naciones Unidas o Tribunal Europeo de Derechos Humanos ? Disponible en ligne à l’adresse suivante : https://eprints.uc.es/6999/1/RECLAMACIÓN_INDIVIDUAL.pdf. Consulté le 9 octobre 2018, 10h30.
Machicado, Jorge. Carta Magna de Juan sin Tierra de 15 de junio de 1215. Centro de Estudios de Derecho, Panalysis. Rapport n° 3. Disponible en ligne.
Mariño Menéndez, F. Antecedentes doctrinales e institucionales de la protección de los derechos humanos. In : Historia de los Derechos Fundamentales, Vol. II, 18th Century, Vol. III : El Derecho positivo de los Derechos Humanos, Derechos Humanos y Comunidad Internacional. Dykinson, L.M., 2001, p. 402.
Orozco Solano, Víctor. Las normas preconstitucionales frente al derecho internacional. Dykinson, Madrid, pp. 294, 300, 302.
Rulloba Alvariño, Julia. El Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos de 16 de diciembre de 1966. Editorial DILEX, S.L., Madrid, 2013, pp. 127-128, 138, 140.
