Les dispositions de l’article 85 de la loi sur le Tribunal constitutionnel et les procédures constitutionnelles établissent que le juge de l’amparo fournit d’office tout motif juridique et peut, dans un seul jugement, statuer tant sur le fond que sur...
Lorsque j’étais à la faculté de droit, dans mes cours de droit des successions, nous avons discuté de la question de savoir si un enfant biologique pouvait hériter même s’il n’avait pas été conçu du vivant de son père. Lors de cette discussion, notre...
Malgré l’apparente simplicité de la question posée au début de cet essai, on ne peut nier la multiplicité des concepts qui se croisent pour apporter une réponse adéquate. Premièrement, l’interprétation juridique par la méthode littérale implique...
Avant d’indiquer les théories interprétatives que j’utilise – ou que je crois utiliser – dans ma pratique d’opérateur judiciaire, je dois expliquer brièvement ce que je fais. Je suis juge d’une cour d’appel dans un domaine...
Tout d’abord, il convient de noter que le contrôle de conventionnalité, le contrôle de constitutionnalité et le principe d’interprétation conforme font partie de notre système juridique et peuvent effectivement être appliqués par les tribunaux dominicains....
L’auteur Hernán Alejandro Olano García, dans son essai « Théorie du contrôle de la conventionnalité », explique ce concept comme suit : L’interrelation entre les tribunaux internationaux des droits de l’homme et les tribunaux nationaux est connue...
