Malgré l’apparente simplicité de la question posée au début de cet essai, on ne peut nier la multiplicité des concepts qui se croisent pour apporter une réponse adéquate.

Premièrement, l’interprétation juridique par la méthode littérale implique d’attribuer à la norme son « sens propre »¹. La doctrine soutient que l’interprétation littérale recommande de rechercher exclusivement le sens exact des mots contenus dans la loi.²

En ce sens, l’interprétation littérale est considérée, avec les méthodes d’interprétation historique et grammaticale, comme une forme d’interprétation subjective. Des auteurs comme Guastini, dans ses travaux sur l’interprétation déclarative – cités dans le matériel d’étude de ce module – indiquent que l’interprétation littérale vise simplement à déclarer (sans l’altérer) le sens initial et originel voulu par le législateur et le champ d’application de la norme. Le professeur Del Real explique, à ce propos, dans le matériel d’étude de ce module, que l’interprétation littérale a souvent été qualifiée non seulement de déclarative, mais aussi, en général, de restrictive.

L’interprétation littérale est donc également une méthode d’interprétation subjective et non objective. Elle est subjective parce que, par son biais, l’interprète attribue à la norme qui apporte la solution à un cas le même sens que celui avec lequel elle a été créée par le législateur, ainsi que le même champ d’application que celui que le législateur ordinaire lui a déterminé.⁴

Ana Magnolia Méndez Cabrera
Argumentation et interprétation

Dans le matériel d’étude de ce module, citant López Calera dans son ouvrage sur la philosophie du droit, il est indiqué que l’utilisation de critères subjectifs dans l’interprétation conduit l’interprète à se demander « quel est le sens de la loi » en fonction de « l’objectif visé par le législateur historique » et de « ce que le législateur a voulu dire avec les mots spécifiques » de la loi.⁵

C’est le cas de la méthode d’interprétation littérale qui, en raison de son caractère subjectif, aboutit à une interprétation restrictive, dans la mesure où elle n’étend pas le champ d’application des normes à des situations autres que celles envisagées par le législateur initial.⁶ De plus, le sens littéral des mots est un élément variable qui dépend de la compétence et de l’intuition linguistique de chaque interprète et, en ce sens, il est hautement subjectif.⁷

À cet égard, l’interprétation littérale ayant un caractère subjectif, elle peut en effet devenir arbitraire.

Dans l’essai « Interprétation littérale et nouvelles théories de la référence », Lorena Ramírez Ludeña explique que de nombreux juristes considèrent que le langage en général, et le langage juridique en particulier, est exempt de problèmes. Ce n’est pourtant pas le cas, car il existe des termes ambigus qui peuvent être associés à des descriptions différentes, ce qui suscite des doutes quant à la signification pertinente dans un contexte donné. Il existe également des problèmes d’imprécision, car même lorsqu’il n’y a qu’un seul sens pertinent, des cas spécifiques peuvent soulever des doutes quant à savoir s’ils entrent dans le champ d’application du terme.⁸

Les risques de l’interprétation littérale sont divers, mais son caractère restrictif semble être le plus susceptible de générer de l’arbitraire dans la sphère juridique. Lorena Ramírez Ludeña, dans l’essai précité, affirme qu’accorder aux normes leur sens ordinaire ou littéral, et mettre l’accent sur le fonctionnement des langues naturelles, est discutable et, en tout état de cause, tout à fait insuffisant.

à tenir compte de l’interprétation juridique.⁹ A cet égard, l’auteur mentionné précédemment souligne que :

« (…) dans certaines occasions, les juristes adoptent une position relativement claire quant à la signification des termes, mais lorsqu’ils identifient des problèmes de surinclusion ou de sous-inclusion – conduisant au traitement injuste de certains cas – ils finissent par défendre une interprétation différente. Dans ce cas, l’argument est souvent présenté non pas comme un appel à ce que l’interprète considère comme juste (ce qui, en raison de sa subjectivité et de sa légitimité douteuse, pourrait être critiqué), mais plutôt comme étant conforme aux principes constitutionnels les plus élémentaires et les plus abstraits, ce qui introduit la possibilité de l’arbitraire. »¹⁰

En définitive, sur la base de tout ce qui a été expliqué ci-dessus, la réponse à la question centrale de cet essai est que l’interprétation littérale est effectivement un critère d’interprétation subjectif. Pour cette raison, elle comporte un degré d’imprécision qui peut conduire à des conclusions arbitraires, dans la mesure où la manière d’interpréter peut être restrictive et, par conséquent, exclure la réalité de certains cas.

Bibliographie

Del Real, Alberto. Argumentación y métodos de interpretación. Méthodes d’interprétation juridique. Matériel du cours.

Del Real, Alberto. Teorías actuales de la interpretación y argumentación jurídica. Module du cours, pp. 5-7.

Del Real, Alberto, citando a Guastini, Riccardo. Estudios sobre la interpretación jurídica. Editorial Trotta, Madrid, p. 26.

Ezquiaga Ganuzas, Francisco Javier. La argumentación en la justicia constitucional española. Servicio Editorial de la Universidad del País Vasco, Leioa, 1988, pp. 341 y ss.

Ramírez Ludeña, Lorena. Interpretación literal y nuevas teorías de la referencia. Disponible en ligne.

Rojas Roldán, Abelardo. Sistemas de interpretación de la ley. L’art de l’interprétation juridique. p. 333. Disponible en ligne.